Informazioni giuridiche locali
Organizzare un raduno: Germania
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Riepilogo
Squelette à compléter : en Allemagne, le droit de réunion est encadré par la loi sur les rassemblements (Versammlungsgesetz) et, selon le Land, par une loi du Land qui s'y substitue ; une manifestation en plein air doit en principe être annoncée à l'autorité compétente. Les délais et les modalités n'ont pas encore été relevés ni vérifiés ; se reporter au texte officiel et à l'autorité du Land.
Comunicazione preventiva
- Comunicazione obbligatoria?
- Non determinato: pacchetto da completare
- Autorità competente
- Versammlungsbehörde (autorité chargée des rassemblements) du Land et de la commune du lieu de l'événement
Da sapere
- Squelette à compléter avec un contributeur local : l'obligation de déclaration, les délais et le formulaire n'ont pas encore été relevés.
Link ufficiali
- Pack livré non vérifié : relire les sources officielles avant toute démarche.
Fonti ufficiali
Ogni informazione proviene da queste fonti, rilevate alla data indicata. Un pacchetto senza fonti non esiste.
Gesetz über Versammlungen und Aufzüge (Versammlungsgesetz) — gesetze-im-internet.de
https://www.gesetze-im-internet.de/versammlg/
Fonte consultata il 3 ottobre 2026
Versione 1 · impronta 74d1614f5773f7dd… · creato il 21 ottobre 2026