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Local legal information

Organising a gathering: Belgium

The content of this pack is published in its original language; the official sources are authoritative. For any procedure, re-read the source.

Summary

Squelette à compléter : en Belgique, le maintien de l'ordre public sur la voie publique relève en principe de la police administrative communale (bourgmestre) et les règles de déclaration varient selon la commune. Aucune règle n'a encore été relevée ni vérifiée pour ce pays ; se reporter aux sources officielles.

Prior declaration

Declaration required?
Not established: pack to be completed
Competent authority
Administration communale du lieu de l'événement (bourgmestre) ; informations générales : SPF Intérieur

Good to know

  • Squelette à compléter avec un contributeur local : l'obligation de déclaration, les délais et le formulaire n'ont pas encore été relevés.

Official links

  • Pack livré non vérifié : relire les sources officielles avant toute démarche.

Official sources

Every piece of information comes from these sources, consulted on the date shown. A pack without sources does not exist.

  1. SPF Intérieur (Belgique) — portail officiel

    https://www.ibz.be/fr

    Source consulted on 3 October 2026

Version 1 · fingerprint 173fb7f9457b8d65… · created on 21 October 2026