Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est [dénomination de l’éditeur : à compléter], [adresse : à compléter].

Délégué·e à la protection des données (DPO) : [nom ou service : à compléter], joignable à [dpo@exemple.org : adresse à compléter]. Une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) et un registre des traitements sont tenus par le responsable du traitement [à finaliser avant la mise en production].

Nous collectons le strict nécessaire :

• Compte : adresse e-mail, nom public, pseudo, mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée irréversible), nom réel facultatif et strictement privé, paramètres de double authentification.
• Participation : votre inscription à un événement (comptée de façon agrégée ; votre nom n’est visible que si vous choisissez de le rendre public, événement par événement) et les mouvements que vous suivez.
• Rôles et actions d’organisation : rôle dans un mouvement, invitations, publications officielles, actions consignées dans le journal d’audit du mouvement.
• Signalements : catégorie et détails que vous rédigez ; l’identité de l’auteur d’un signalement n’est jamais montrée à la personne signalée.
• Sessions et sécurité : appareils connectés (navigateur et date de dernière activité), journaux techniques ; l’adresse IP n’est pas conservée en clair dans les journaux [à confirmer avec l’exploitation].
• Notifications : messages de la plateforme qui vous sont adressés.

Participer à un rassemblement, suivre un mouvement ou en être organisateur peut révéler, directement ou indirectement, des opinions politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale : ce sont des catégories particulières de données, en principe interdites de traitement sauf exception.

Base légale : votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD), recueilli par une case non pré-cochée lors de la création du compte. Vous pouvez le retirer à tout moment en supprimant votre compte depuis l’espace Sécurité ; le retrait ne remet pas en cause les traitements antérieurs.

Garanties : aucune donnée de ce type n’est publique par défaut ; il n’y a ni score individuel, ni classement par popularité, ni suivi de position GPS, ni profilage publicitaire, ni revente de données.

Les données ne sont utilisées que pour les finalités suivantes :

• fournir le service que vous demandez : création et gestion du compte, participation, organisation (exécution du contrat, article 6.1.b) ;
• sécuriser la plateforme, prévenir la fraude et les abus, assurer la modération (intérêt légitime, article 6.1.f) ;
• répondre à nos obligations légales, notamment de conservation de données techniques et de réponse aux réquisitions des autorités (article 6.1.c) ;
• traiter les données sensibles décrites ci-dessus (consentement explicite, article 9.2.a).

• Compte : jusqu’à sa suppression, qui anonymise le profil ; le détail des signalements que vous avez rédigés est effacé à la suppression du compte.
• Sauvegardes chiffrées de la base : 14 jours glissants.
• Notifications : 180 jours.
• Journaux techniques : [durée : à compléter, par exemple 30 à 90 jours] ; journaux de sécurité et d’audit : [durée : à compléter].
• Versions publiées des revendications et des chartes : conservées sans limite, car leur intégrité fait partie de la promesse de la plateforme ; elles ne portent que le nom public de leurs auteurs [traitement à la suppression d’un compte : à valider].
• Pseudo d’un compte supprimé : réservé pendant [un an : à confirmer] pour éviter l’usurpation.
• Bénévolat, appareils de notification, flux calendrier privé (J2) : candidatures et appareils sont supprimés à la suppression du compte ; un appareil non revu depuis 180 jours est purgé ; le jeton d’un flux calendrier n’est conservé que sous forme d’empreinte et se révoque à tout moment ; l’historique des décisions de bénévolat ne garde que des identifiants opaques.

Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont traitées par l’équipe habilitée et par les sous-traitants suivants :

• Hetzner Online GmbH (Allemagne) : hébergement des serveurs et des sauvegardes, dans l’Union européenne.
• Prestataire d’envoi d’e-mails transactionnels : [prestataire européen à désigner, par exemple Brevo ou Scaleway TEM] ; reçoit votre adresse e-mail pour envoyer les messages de confirmation et de sécurité.
• OpenFreeMap : fond de carte ; votre navigateur télécharge les tuiles directement chez ce service, qui voit donc votre adresse IP [conditions à vérifier].
• Nominatim (fondation OpenStreetMap) : recherche d’adresses ; la requête est transmise par nos serveurs, sans votre adresse IP ni votre identité [à vérifier].
• Apple (APNs) et Google (Firebase Cloud Messaging) : acheminent les notifications push vers l’application mobile. Le contenu est générique (aucun nom d’événement, de mouvement ni de texte) et n’identifie pas la personne [fournisseurs et éventuels transferts hors Union européenne : à valider].

Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne n’est prévu par ARALLIA. Si un sous-traitant devait y recourir, il serait encadré par des clauses contractuelles types et vous en seriez informé·e [à confirmer avec chaque sous-traitant].

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Vous les exercez en ligne, sans formalité : depuis l’espace Sécurité de votre compte (/app/securite), vous pouvez exporter toutes vos données au format JSON et supprimer votre compte. Pour toute autre demande, écrivez au DPO (coordonnées plus haut) ; nous répondons dans un délai d’un mois.

Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

ARALLIA n’utilise aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d’audience tiers. Un seul cookie de session, strictement nécessaire, est déposé à la connexion. Votre préférence de thème (clair ou sombre) est conservée dans votre navigateur, et le choix de la langue de l’interface dans un cookie fonctionnel (NEXT_LOCALE, un an, aucune donnée personnelle). Ces usages sont exemptés de consentement [à valider par un juriste].

Les mots de passe sont conservés sous forme chiffrée irréversible, la double authentification est disponible, les échanges sont chiffrés (HTTPS), les sauvegardes sont chiffrées et les actions sensibles exigent une reconfirmation. Une faille peut être signalée selon la procédure de la page /securite. En cas de violation de données, la CNIL et les personnes concernées sont informées dans les conditions prévues par le RGPD.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise de façon exclusivement automatisée, et aucun profilage n’est réalisé.