Informations juridiques locales
Organiser un rassemblement : Allemagne
Le contenu de ce pack est publié dans sa langue d’origine ; les sources officielles font foi. Pour toute démarche, relisez la source.
Résumé
Squelette à compléter : en Allemagne, le droit de réunion est encadré par la loi sur les rassemblements (Versammlungsgesetz) et, selon le Land, par une loi du Land qui s'y substitue ; une manifestation en plein air doit en principe être annoncée à l'autorité compétente. Les délais et les modalités n'ont pas encore été relevés ni vérifiés ; se reporter au texte officiel et à l'autorité du Land.
Déclaration préalable
- Déclaration obligatoire ?
- Non déterminé : pack à compléter
- Autorité compétente
- Versammlungsbehörde (autorité chargée des rassemblements) du Land et de la commune du lieu de l'événement
À savoir
- Squelette à compléter avec un contributeur local : l'obligation de déclaration, les délais et le formulaire n'ont pas encore été relevés.
Liens officiels
- Pack livré non vérifié : relire les sources officielles avant toute démarche.
Sources officielles
Chaque information provient de ces sources, relevées à la date indiquée. Un pack sans source n’existe pas.
Gesetz über Versammlungen und Aufzüge (Versammlungsgesetz) — gesetze-im-internet.de
https://www.gesetze-im-internet.de/versammlg/
Source consultée le 3 octobre 2026
Version 1 · empreinte 74d1614f5773f7dd… · créée le 21 octobre 2026