Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de ARALLIA, plateforme neutre d’organisation de rassemblements citoyens. Consulter la carte, les mouvements et les événements ne demande aucun compte. Créer un compte implique d’avoir lu et accepté ces conditions, la charte ARALLIA et la politique de confidentialité.

Vous devez avoir au moins [âge minimal : 15 ans, à confirmer] ans pour créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe ; nous recommandons d’activer la double authentification depuis l’espace Sécurité.

Une personne = un compte. Votre nom public est affiché sur vos publications et sur vos rôles ; votre nom réel, facultatif, reste privé.

ARALLIA modère le comportement, jamais l’opinion. Sont interdits :

• l’appel à la violence, à la haine ou à la discrimination, le harcèlement et les menaces ;
• l’usurpation d’identité ou de qualité d’organisateur, la fausse manifestation et la communication trompeuse ;
• le spam et tout usage détourné de la plateforme (collecte massive de données, automatisation abusive) ;
• la publication d’informations personnelles sur des tiers sans leur accord (doxxing) ;
• tout contenu manifestement illicite.

Les organisateurs sont seuls responsables du contenu qu’ils publient, de la légalité de leurs rassemblements (déclaration préalable, autorisations, sécurité) et de l’exactitude des informations données.

Les revendications et la charte d’un mouvement sont versionnées : une fois publiée, une version n’est ni effacée ni modifiée en silence ; toute évolution crée une nouvelle version datée et attribuée. Cette règle garantit la confiance du public et ne peut pas être contournée, sauf obligation légale.

ARALLIA fournit l’outil. La plateforme n’organise aucun rassemblement, ne prend parti pour aucun mouvement, ne vend aucune visibilité et ne classe jamais les contenus par popularité. Elle ne vérifie ni la légalité ni l’opportunité des rassemblements annoncés et ne fournit aucun conseil juridique.

Tout contenu ou comportement peut être signalé. Les modérateurs de la plateforme peuvent masquer un contenu, suspendre un événement ou un compte, ou adresser un avertissement, avec un motif consigné. La personne concernée est informée et peut former un recours [procédure et délais : à compléter].

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité. En particulier, participer à un rassemblement ou soutenir un mouvement peut révéler des opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses : ces données sont traitées uniquement avec votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment.

ARALLIA est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité continue. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni de l’indisponibilité résultant d’une maintenance ou d’un incident. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur [clause à valider par un juriste].

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’espace Sécurité. L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave ou répété à ces conditions, après information de la personne, sauf urgence.

Ces conditions peuvent évoluer. Les titulaires de compte sont informés de toute modification substantielle [préavis : à compléter] ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation de la nouvelle version, sauf refus exprimé par la suppression du compte.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de [ville du siège : à compléter] sont compétents, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs. Médiateur de la consommation : [à compléter].