Histoire
De 1936 à aujourd’hui : conquêtes sociales, tragédies et lois récentes
Depuis 1935, le cadre légal a peu changé, mais la manière de manifester, de la réprimer et de la juger, elle, a beaucoup évolué. Des mobilisations ont changé la loi ; des drames ont changé les pratiques.
3 min de lectureRédigé en octobre 2026Cet article décrit le droit applicable en France, sauf mention contraire.
1936 : la rue et la loi
Au printemps 1936, une vague de grèves et d’occupations accompagne la victoire du Front populaire. Les accords de Matignon (7 juin) puis plusieurs lois de juin 1936 en résultent : délégués du personnel, deux semaines de congés payés, semaine de quarante heures. C’est l’un des exemples les plus nets d’une mobilisation collective qui débouche sur des droits.
1961-1962 : des manifestations réprimées
Le 17 octobre 1961, une manifestation d’Algériens à Paris, organisée contre un couvre-feu discriminatoire, est durement réprimée ; son bilan humain a longtemps été occulté et fait toujours l’objet de travaux d’historiens.
Le 8 février 1962, une manifestation contre l’OAS et la guerre d’Algérie, interdite par le préfet de police, est dispersée avec violence : neuf personnes meurent, dont huit au métro Charonne. Leurs obsèques réunissent une foule immense. Cet événement reste une référence dans la mémoire du maintien de l’ordre.
Mai 1968 : la plus grande grève générale
En mai 1968, des manifestations étudiantes déclenchent un mouvement social massif et une grève générale. Les accords de Grenelle (fin mai) prévoient une forte hausse du salaire minimum et des salaires, et élargissent les droits syndicaux dans l’entreprise.
Années 1970-1980 : encadrer, puis reculer
La loi du 8 juin 1970, dite « anticasseurs », crée une responsabilité pénale pour les participants à des manifestations où des violences ont lieu ; elle est abrogée en 1981.
En 1983, la Marche pour l’égalité et contre le racisme part de Marseille le 15 octobre et arrive à Paris le 3 décembre devant une foule de plusieurs dizaines de milliers de personnes. Elle contribue à la création, en 1984, de la carte de séjour de dix ans.
1995 : une liberté nommée par le juge constitutionnel
Dans sa décision du 18 janvier 1995, le Conseil constitutionnel mentionne le « droit d’expression collective des idées et des opinions ». La liberté de manifester n’est plus seulement une tolérance administrative : elle trouve un ancrage constitutionnel.
2019 : une loi, une censure
La loi du 10 avril 2019 crée le délit de dissimulation du visage en manifestation et renforce les contrôles. Le Conseil constitutionnel censure toutefois l’interdiction individuelle administrative de manifester. Un décret de la même année fait de la participation à une manifestation interdite une contravention.
Ces textes montrent que le débat est toujours vivant : où placer la limite entre ordre public et liberté ? C’est une question que chaque génération reformule.
Sources
Textes et références à consulter pour vérifier chaque point.
- Histoire sociale : accords de Matignon (juin 1936), lois du 20 et du 21 juin 1936, accords de Grenelle (mai 1968)
- Conseil constitutionnel, décision n° 94-352 DC du 18 janvier 1995
- Conseil constitutionnel, décision n° 2019-780 DC du 4 avril 2019 (loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations)
- Ligue des droits de l’Homme, « La liberté de manifester, droit tardif et fragile », Hommes & Libertés n° 191
- Code pénal, notamment articles 431-3, 431-4, 431-9, 431-9-1, 431-10 et R644-4 (Légifrance)
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