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Comprendre le droit de manifester, et d’où il vient.
Des articles de fond sur ce que dit le droit, la façon de déclarer et d’organiser un rassemblement, et l’histoire des luttes qui ont fait de manifester une liberté. Chaque affirmation renvoie à une source officielle.
Comprendre le droit
Ce que garantit la liberté de manifester, et ses limites.
- 3 min de lectureLe droit de manifester : les repères essentielsD’où vient la liberté de manifester, ce qu’elle protège, et en quoi une manifestation diffère d’une réunion ou d’un attroupement.Lire l’article
- 3 min de lectureDéclarer une manifestation en France : mode d’emploiÀ qui, quand et comment déclarer un cortège ou un rassemblement ; ce que contient la déclaration ; ce que l’on risque sans elle.Lire l’article
- 3 min de lectureQuand une manifestation est interdite : limites et recoursÀ quelles conditions l’autorité peut interdire un rassemblement, comment contester sa décision rapidement, et ce que le Conseil constitutionnel a censuré en 2019.Lire l’article
- 3 min de lectureParticiper à une manifestation : ce que dit le droitCe qui est autorisé, ce qui est sanctionné, comment fonctionnent les sommations et ce qu’il faut savoir du visage dissimulé et du port d’armes.Lire l’article
Histoire
Comment ce droit a été conquis, encadré, parfois menacé.
- 3 min de lectureDe 1789 à 1935 : comment la liberté de manifester a été reconnue, puis encadréeDes premiers principes de la Révolution au décret-loi de 1935 qui fonde le régime de déclaration actuel, en passant par les luttes ouvrières.Lire l’article
- 3 min de lectureDe 1936 à aujourd’hui : conquêtes sociales, tragédies et lois récentesFront populaire, Charonne, mai 1968, Marche pour l’égalité de 1983, décision de 1995 et loi de 2019 : les grandes étapes récentes.Lire l’article
- 3 min de lectureDans le monde : grandes marches et grands principesDe Peterloo à la marche du sel, de Washington à Gdańsk : comment des rassemblements ont changé des lois, et comment le droit international les protège aujourd’hui.Lire l’article
Pratique
Préparer un rassemblement pacifique, étape par étape.
Quelques mots pour s’y retrouver
Le vocabulaire du droit des rassemblements, en langage courant.
- Manifestation
- Expression collective d’une opinion ou d’une revendication dans l’espace public : cortège, défilé ou rassemblement statique.
- Déclaration préalable
- Information écrite donnée à l’autorité (mairie, ou préfecture de police à Paris) avant une manifestation sur la voie publique. Ce n’est pas une demande d’autorisation.
- Récépissé
- Reçu remis aux organisateurs quand la déclaration est enregistrée. À conserver et à emporter.
- Jours francs
- Jours entiers, week-ends compris, sans compter le jour du dépôt ni le jour de la manifestation.
- Réunion publique
- Rassemblement dans un lieu fermé, libre en principe, sans autorisation préalable. Distincte de la manifestation sur la voie publique.
- Attroupement
- Rassemblement sur la voie publique susceptible de troubler l’ordre public. Il peut être dispersé après deux sommations restées sans effet.
- Sommation
- Avertissement formel de se disperser, donné par l’autorité avant tout usage de la force.
- Ordre public
- Notion qui justifie les restrictions : sécurité, tranquillité et salubrité publiques. Toute restriction doit être nécessaire, adaptée et proportionnée.
- Référé-liberté
- Procédure d’urgence devant le tribunal administratif pour faire suspendre une atteinte grave à une liberté fondamentale, jugée en principe sous 48 heures.