Participer à une manifestation : ce que dit le droit

Le participant d’une manifestation déclarée n’a aucune formalité à accomplir. La responsabilité de la déclaration pèse sur les organisateurs. Un participant reste, bien sûr, tenu de respecter la loi : pas de violences, pas de dégradations, et obéissance aux consignes légales de l’autorité.

Participer à une manifestation interdite est une contravention de quatrième classe (article R644-4 du Code pénal), assortie d’une amende forfaitaire. Vérifiez la situation avant de vous déplacer : les arrêtés d’interdiction sont publiés par les préfectures.

Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public. Il peut être dispersé par la force publique après deux sommations de se disperser restées sans effet (article 431-3 du Code pénal).

Le fait de continuer volontairement à participer à un attroupement après ces sommations, sans être armé, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende, porté à trois ans et 45 000 € lorsque la personne dissimule son visage pour ne pas être identifiée (article 431-4).

Depuis la loi du 10 avril 2019, l’article 431-9-1 punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le fait de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage, sans motif légitime, au sein ou aux abords d’une manifestation sur la voie publique durant ou après laquelle des troubles à l’ordre public sont commis ou risquent d’être commis.

Le texte ne définit pas le « motif légitime » : c’est au juge de l’apprécier au cas par cas. Si vous avez une raison de santé ou de protection de vous couvrir le visage, gardez à l’esprit que cette appréciation existe.

Participer à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d’une arme est un délit puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende (article 431-10 du Code pénal). L’autorité peut aussi interdire, dans le périmètre d’une manifestation, le port ou le transport d’objets pouvant constituer une arme (article L211-3 du Code de la sécurité intérieure).

Les forces de l’ordre peuvent contrôler l’identité de toute personne dans les conditions de l’article 78-2 du Code de procédure pénale : soupçon d’infraction, ou réquisitions écrites du procureur sur un lieu et pour une durée déterminés. Se déplacer en sachant que ces contrôles sont possibles aide à s’y préparer.

Rien de ce qui suit n’est une obligation légale, mais ces habitudes réduisent les risques :

• Informez un proche de l’endroit où vous allez et de l’heure à laquelle vous comptez rentrer.
• Gardez de l’eau, un téléphone chargé et vos médicaments si vous en avez besoin.
• Repérez à l’avance plusieurs sorties et un point de rendez-vous.
• Suivez les consignes du service d’ordre des organisateurs et quittez les lieux si la situation se tend.