Histoire
De 1789 à 1935 : comment la liberté de manifester a été reconnue, puis encadrée
La liberté de manifester n’a pas été offerte d’un coup. Elle s’est construite par à-coups, entre proclamation de principes, répression de la rue et conquêtes de libertés voisines : réunion, association, syndicat.
3 min de lectureRédigé en octobre 2026Cet article décrit le droit applicable en France, sauf mention contraire.
1789-1791 : proclamer sans organiser
En août 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen protège l’expression des opinions (articles 10 et 11). La Constitution de 1791 garantit la liberté de s’assembler paisiblement et sans armes. Mais la rue reste un lieu de défiance : la loi martiale du 21 octobre 1789 autorise la force publique à disperser les attroupements après sommations, ancêtre des sommations actuelles.
En juin 1791, la loi Le Chapelier interdit les coalitions ouvrières et les grèves : on proclame la liberté individuelle, on réprime l’action collective.
Le XIXe siècle : l’alternance
Les révolutions de 1830 et de 1848 rouvrent l’espace public, chaque fois suivies d’un resserrement. La loi du 7 juin 1848 encadre les attroupements, au nom de l’ordre. En 1864, la loi Ollivier supprime le délit de coalition : les ouvriers peuvent faire grève, sans que leurs rassemblements soient pour autant libres.
1881-1901 : réunion, syndicat, association
La loi du 30 juin 1881 proclame que les réunions publiques sont libres et ne demandent pas d’autorisation préalable, mais elles ne peuvent se tenir sur la voie publique. La rue reste, sur le plan du droit, un espace à part.
La loi du 21 mars 1884 reconnaît les syndicats, celle du 1er juillet 1901 la liberté d’association. Ces droits donnent aux mobilisations une assise juridique : on peut s’organiser pour manifester, même si défiler reste incertain.
1er mai 1891 : Fourmies
À Fourmies, dans le Nord, des ouvriers défilent le 1er mai 1891 pour réclamer la journée de huit heures. La troupe tire sur la foule et fait neuf morts, dont plusieurs très jeunes. L’événement marque durablement la mémoire du 1er mai et illustre ce que coûte, alors, le fait de descendre dans la rue.
1934-1935 : le décret-loi qui fonde le régime actuel
En février 1934, des manifestations violentes devant l’Assemblée nationale (6 février) et une grande mobilisation de réponse (12 février) bouleversent la vie politique. Le gouvernement veut encadrer la rue.
Le décret-loi du 23 octobre 1935 soumet à déclaration préalable tous les cortèges, défilés et rassemblements sur la voie publique et donne à l’autorité le pouvoir de les interdire. C’est ce texte, repris aujourd’hui dans le Code de la sécurité intérieure (depuis 2012), qui sert encore de socle au régime français de la déclaration.
Sources
Textes et références à consulter pour vérifier chaque point.
- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, articles 10 et 11 (Conseil constitutionnel)
- Constitution de 1791, titre premier (liberté de s’assembler paisiblement et sans armes)
- Loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion
- Décret-loi du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l’ordre public (Légifrance)
- Ligue des droits de l’Homme, « La liberté de manifester, droit tardif et fragile », Hommes & Libertés n° 191
- Code de la sécurité intérieure, articles L211-1 à L211-4 : manifestations sur la voie publique (Légifrance)
À lire ensuite
Et dans un autre pays ?
Les règles de déclaration changent d’un pays à l’autre. ARALLIA publie des fiches par pays, chacune avec ses sources officielles et son statut de vérification.
Voir les informations juridiquesPrêt à organiser ?
Publiez la revendication, la charte et l’événement : chaque modification restera visible et vérifiable.
Organiser un rassemblement